AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT « A.P.L. » : Aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), en fonction de vos revenus, afin de vous aider dans le paiement du loyer.

AVANCE LOCA- PASS : Avance gratuite sous forme de prêt pour financer le dépôt de garantie.

BAIL : Contrat de location.

COMMISSION DES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT « CDAPL » : Le bailleur a pour obligation de saisir la CDAPL dès que l’impayé est constitué soit par trois loyers résiduels ou deux fois le montant brut mensuel.

DEPOT DE GARANTIE : Il sert à garantir le bailleur en cas de dommages causés par le locataire dans le logement. Le dépôt de garantie est égal à un mois de loyer sans les charges. Il vous sera restitué dans les deux mois après votre départ du logement.

ENGAGEMENT DE CAUTION : Engagement pris par une tierce personne d’assumer la responsabilité et les conséquences des loyers impayés et des charges locatives.

ETAT DES LIEUX : Effectué à votre entrée et à votre sortie du logement. Il précise les imperfections constatées dans le logement.

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT « FSL » : Organisme qui octroie des aides financières aux particuliers pour permettre l’accès au logement.

GARANTIE LOCA- PASS : Garantie, pour une durée de 18 mois, le paiement des loyers et des charges en cas d’impayés.

LOYER RESIDUEL : Loyer plus les charges moins le versement de L’A.P.L.

PLAN D’APUREMENT : Plan de remboursement avec un échéancier qui permet d’étaler dans le temps le règlement de la dette.

PREAVIS DE DEPART : Lettre du locataire mentionnant la date de la rupture du contrat de location.

PROCURATION : Pouvoir qu’une personne donne à une autre personne pour agir en son nom.

QUITTANCE DE LOYER : Reçu délivré par le bailleur, à la demande du locataire, constatant le règlement du loyer.

TERME ECHU : Loyer à régler en fin de mois (par exemple : le loyer du mois de janvier est à régler début février).

VISITE-CONSEIL : Elle sert à déterminer les éventuelles réparations locatives à votre charge afin que vous puissiez effectuer les travaux nécessaires avant l’état des lieux de sortie.