LE CAUTIONNEMENT D'UNE TIERCE PERSONNE

Une tierce personne (parent, amis) accepte de se porter caution pour votre nouvelle location : elle accepte de payer le loyer à votre place si vous veniez à ne pas honorer vos loyers.

Pour cela, il suffit au garant de joindre :

• l'imprimé d'engagement de caution complété et signé
• une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille
• une photocopie de l'avis d'imposition 2006
• une photocopie des trois derniers bulletins de salaire

 

L’AVANCE ET LA GARANTIE LOCA- PASS

- L’AVANCE LOCA- PASS* :

C’est une avance gratuite sous forme de prêt (sans intérêt) vous permettant de financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur.
Ce prêt est remboursable en 3 ans maximum après un différé de 3 mois.

Les bénéficiaires :

-Tous les ménages entrant dans un logement locatif du parc social ou privé, titulaires d'un bail signé à compter du 9 février 2008.

- LA GARANTIE LOCA- PASS* :

C’est un engagement gratuit auprès du bailleur, pendant une durée de 3 ans à compter de l’entrée dans les lieux, d’assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas d’impayé.
Le montant garanti est de 18 mois de loyer et de charges locatives.
C’est une avance gratuite, remboursable en 3 ans.

Les bénéficiaires :

- Salarié d’une entreprise privé non agricole y compris retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers
- Jeune de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’emploi
- Etudiants boursiers d'Etat

*Plus de précisions sur le site : www.cil-centre-atlantique.fr

LE FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (F.S.L.)

Le F.S.L. octroie des aides financières (sous certaines conditions) pour vous permettre l’accès à votre logement.

• L’accès dans les lieux :

- Cautionnement du paiement du loyer et des charges sous forme de prêt ou d’avance remboursables.
- Prêt ou subvention en vue du paiement du dépôt de garantie, du premier loyer, des frais d’agences, des frais d’assurances.

• Le maintien dans les lieux :

- Prêt ou subvention pour aider à résorber les dettes locatives.

• La convention de garantie :

- Permettre au bailleur de garantir le versement de la partie du loyer non couverte par une aide au logement.

• L’accompagnement social lié au logement :

- Aider les personnes en difficulté à résorber une situation difficile.

Plus de précisions sur les modalités d’attribution à l’adresse suivante :

F.S.L.

CONSEIL GENERAL – DIPAS

Service Insertion / Bureau habitat

74 rue Alsace Lorraine

B.P. 531

79021 NIORT CEDEX

05.49.06.63.23